768.La localisation d’une enseigne et de sa structure doit respecter les normes suivantes :1°ni l’enseigne ni sa structure ne sont localisées sur un toit, un balcon, un escalier, un arbre, un arbuste, une clôture ou un mur de soutènement;
2°l’enseigne et sa structure sont localisées sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :a)l’enseigne et sa structure peuvent être localisées sur une façade ou sur un mur latéral;
b)l’enseigne et sa structure peuvent être localisées sur un mur arrière, si une entrée accessible à la clientèle y est aménagée;
c)ni l’enseigne ni sa structure ne sont localisées devant une porte ou une fenêtre. Le présent sous-paragraphe ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence;
d)ni l’enseigne ni sa structure n’excèdent la hauteur du mur sur lequel elles sont localisées;
e)l’enseigne et sa structure peuvent être localisées sur un avant-toit ou sur le pourtour d’une marquise. Le présent sous-paragraphe ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence;
3°une enseigne et sa structure peuvent être fixées à plat sur une colonne d’un bâtiment si elles ne dépassent pas la largeur de la colonne. Le présent paragraphe ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.Malgré l’article 1, aux fins du premier alinéa, un arbre est une plante ligneuse vivace d’une essence reconnue comme arbre.
